CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site lechoixdetre.com est géré par Pascale GASTOUS LE CHOIX D'ETRE ®. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url : www.lechoixdetre.com est autorisé sans demande.

1. Objet / Acceptation des conditions générales de vente

Le site Internet lechoixdetre.com a pour objet la promotion de prestations d’hypnose, de coaching, de bio-énergétique, de développement personnel, de formations, d'ateliers, de publications sur tous supports et la vente de produits dérivés relatifs à ces pratiques et au mieux-être.  La passation de commande sur le site Internet oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.

2. Identification de la société

Le  site Internet lechoixdetre.com est produit par Pascale GASTOUS, micro-entreprise , SIRET : N° 880 068 721 000 13 - APE 9990  Le numéro de téléphone est le 06 32 99 63 33.

 

3. Prix

L’ensemble de nos produits sont entendus en EUROS et en TTC. Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits.

Par le biais de son site Internet Pascale Gastous LE CHOIX D'ETRE ® fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

Néanmoins l’ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par lechoixdetre.com n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

 

5. Paiements

Nous acceptons les paiements par chèques, virements, et Paypal (ou cartes bancaires via le site Paypal). Les paiements par CB sont gérés par notre prestataire bancaire PAYPAL, sur une interface sécurisée et cryptée. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée du prestataire et non pas sur le site lechoixdetre.com.

 

6. Livraison

Les produits commercialisés seront transmis à réception du règlement correspondant et envoyés par voie postale ou numérique, la plus appropriée, dans les délais impartis et signalés lors de la confirmation de commande.

Pour toute consultation par Skype ou téléphone, veuillez me contacter par mail, sms, ou téléphone (voir coordonnées en cliquant sur ce mot Contact  ou en haut de page pour prendre le rendez-vous, veuillez me confirmer votre demande de rendez-vous en m’envoyant vos coordonnées mail afin que je vous fasse parvenir le lien pour pouvoir effectuer la séance Skype et votre téléphone portable pour que je puisse vous prévenir en cas de problème ; pensez à m’envoyer également votre règlement avant le début de la séance (ou de la 1ère séance en cas de choix du forfait).

  • soit par chèque à l’ordre de Mme Pascale GASTOUS  (Mes coordonnées postales vous seront communiquées en réponse à votre demande par mail)

  • soit par virement bancaire (mes coordonnées bancaires vous seront communiquées en réponse à votre demande par mail) .

  • soit en réglant par carte bancaire uniquement par internet, via PayPal

Une confirmation de la séance vous sera envoyée par mail, en récapitulant les informations et en vous donnant le lien personnel Skype pour avoir accès à votre séance, le jour et l'heure convenus.​

Pour les produits commercialisés virtuels dits téléchargeables. Le paiement concède au client la possibilité de télécharger le fichier dont il a fait l’acquisition via le site. Aucune livraison n’a lieu par l’intermédiaire des achats faits par le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, DDPP (direction départementale de la protection des populations ex-répression de fraudes), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation (films, musiques, programmes), le téléchargement implique la fin du droit de rétractation.

Toutefois, vous avez 14 jours pour renoncer à une vente à distance par le biais de ce formulaire de rétractation, en cliquant sur  ce lien. Bien évidemment si votre séance doit être fixée avant ces 14 jours fatidiques, vous devez demander à renoncer explicitement à ce droit de rétractation. Vous devrez alors répondre à mon mail : soit en écrivant que vous renoncez à ce délai de rétractation, soit en me renvoyant le formulaire fourni en cliquant sur la ligne précédente.  

Pour complément d'information :

  • Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (article L. 221-25 du même code) dans le cadre d’un contrat de coaching/hypnose/séances bio-énergétiques incluant plusieurs séances : possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat). 

  • Exemple concret : vous souhaitez conclure un forfait 10 séances de lifting énergétique à 920 € et au bout de 2 séances réalisées pendant la période de rétractation, vous souhaitez arrêter, Le Choix d'Etre vous remboursera la différence entre 920 € pour le contrat souscrit et payé et 2X100 € pour les 2 séances réalisées, soit 720 €.

  • Prestations de services pleinement exécutées : exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28 du même code). 

  • Exemple concret : vous souhaitez faire une séance de lifting énergétique à 100 € avant la fin du délai de rétractation, vous faites cette séance, il ne vous est plus possible de vous rétracter (heureusement !). 

Ceci est bien indigeste mais la micro entreprise Pascale GASTOUS  - Le CHOIX D'ETRE ®, se doit d'être en conformité avec la législation en vigueur.

Un médiateur-consommation est saisissable, en cas de litige et après nous avoir fait part du problème et n’avoir pas obtenu de solution satisfaisante, en cliquant sur le lien www.mediation-net-consommation.com.  

 

Un autre lien électronique vous donne accès vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

8.Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

9. Juridiction / Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, auprès de Pascale GASTOUS :

– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.

– Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10 h à 18 h au 06 32 99 63 33.

– Soit par courrier : Mme Pascale GASTOUS – 9, Rue Joseph Gazan - Les Terrasses d'Azur b – 06000 Nice – FRANCE.

En cas de litige sans solution amiable, seul le tribunal de Nice (06) sera jugé compétent.

06000 Nice

06 32 99 63 33

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